Télécharger une fiche synthétique du fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie.

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La Nouvelle-Calédonie est une collectivité de la République française à statut particulier. Elle n'appartient à aucune catégorie préexistante et bénéficie d'institutions conçues pour elle seule. Le gouvernement est l'exécutif du territoire. Ses 5 à 11 membres sont élus par le congrès à la représentation proportionnelle des groupes, ce qui permet la représentation des minorités politiques. Il partage avec le congrès l'initiative des textes. Son  domaine de compétence est défini dans la loi organique du 19 mars 1999.

SITE INTERNET : www.gouv.nc

Le Congrès est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie ; il est formé par la réunion d'une partie des élus des 3 assemblées de provinces et compte 54 membres. Il a pour vocation de voter les délibérations et les lois du pays concernant les affaires communes à l'ensemble du territoire. Il partage, avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu'il élit et qu'il contrôle, l'initiative des textes. Ses compétences sont énumérées limitativement par la loi organique du 19 mars 1999.

SITE INTERNET : www.congres.nc

Vivre tout près du paradis, c'est encore possible ; Maré, Lifou, Ouvéa, Tiga, quatre merveilleuses petites îles qui offrent 2 000 km2 de trésors à découvrir, tout en gardant chacune sa propre personnalité. La province encourage le développement de toutes les activités liées au tourisme, hôtellerie, gîtes, guides touristiques, mais aussi pêche, artisanat, exploitation du santal, vanille, avocats. L'assemblée de la province des Iles est basée à We, Lifou et compte 14 élus dont 7  sont membres du Congrès.

SITE INTERNET : www.loyalty.nc (site en construction)

Des trois provinces calédoniennes, la province Nord est la plus étendue avec 9 560 km², soit 52 % de la superficie totale du territoire, 17 communes et 199 tribus. Résolument tournée vers l'avenir, ses projets de développement sont à la mesure de son potentiel : tourisme, aquaculture, pêche, élevage et surtout mise en place de l'usine métallurgique du Nord, dans laquelle elle est partenaire. L'assemblée de la province Nord, établie à Koné, est composée de 22 élus dont quinze sont membres du Congrès.

SITE INTERNET : www.province-nord.nc

La Nouvelle-Calédonie est organisée en trois provinces, collectivités territoriales compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi à l'Etat, au territoire ou aux communes. La province Sud concentre l'essentiel de l'activité économique du pays, 60% de la population calédonienne, mais aussi plus de 80% des employeurs et des salariés. Activité minière et métallurgique soutenue, production locale performante, équipement commercial et touristique de qualité. L'assemblée de la province Sud compte 40 élus, dont 32 sont membres du Congrès.

SITE INTERNET : www.province-sud.nc

La Nouvelle-Calédonie est divisée en huit aires coutumières. Chacune est dotée d'un conseil coutumier qui désigne deux sénateurs qui vont siéger au sénat coutumier. Ce dernier est saisi des projets de délibérations relatives aux signes identitaires, au statut civil coutumier, au régime des terres et à celui des palabres, aux relations entre propriétaires coutumiers et exploitants sur ces terres,  au domaine public maritime, à l'académie des langues et à tout ce qui touche à l'identité kanak.

SITE INTERNET : www.congres.nc

Le Parlement est constitué de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les textes qui leur sont soumis et contrôlent le Gouvernement. L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, représente les citoyens ; elle joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. L'Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans. La Nouvelle-Calédonie est représentée par Gaël Yanno et Pierre Frogier respectivement députés de la première et de la deuxième circonscription.

SITE INTERNET :  www.assemblee-nationale.fr

Le Sénat compte 331 sénateurs élus pour six ans  au suffrage universel indirect par un collège d'environ cent cinquante mille élus locaux. Il représente ainsi les collectivités territoriales de la République. La principale caractéristique du Sénat est sa permanence : à la différence de l'Assemblée nationale, il ne peut être dissout, ce qui justifie que le président du Sénat exerce provisoirement  les fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché. 

SITE INTERNET : www.senat.fr

Le Conseil économique et social est un organisme consultatif placé auprès des pouvoirs publics. Ses 231 membres favorisent la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assurent leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. La Nouvelle-Calédonie y est représentée par Marie-Claude Tjibaou, membre du Groupe des personnalités qualifiées et Bernard Paul, membre du Groupe de l'outre-mer.

SITE INTERNET : www.conseil-economique-et-social.fr

Le Conseil économique et social compte 39 membres directement impliqués dans la vie économique, sociale et culturelle du pays : socioprofessionnels, coutumiers, élus des provinces, syndicalistes... Il est consulté sur les projets et propositions de textes à caractère économique et social et peut réaliser des études sur tout sujet concernant le développement de la Nouvelle-Calédonie. Energies renouvelables, environnement, formation, citoyenneté, régime des retraites, activités minières, autant de sujets qui font l'objet d'avis disponibles sur leur site.

SITE INTERNET : www.ces.nc

Nommé par le Président de la République, le haut-commissaire assure le lien entre l'Etat  français et la Nouvelle-Calédonie et dirige les services de l'Etat. Il veille à la légalité des actes et consulte le congrès ou le gouvernement sur des projets d'actes nationaux applicables sur le territoire. La loi organique de mars 1999 prévoit un transfert progressif et irréversible des compétences de l'Etat vers la Calédonie, mais l'Etat restera compétent dans les matières régaliennes, justice, défense, ordre public, monnaie. Dans chaque province, il est représenté par un commissaire délégué de la République.

SITE INTERNET : www.nouvelle-caledonie.gouv.fr

Le  secrétaire d'Etat à l'outre-mer connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales  auprès duquel il est délégué. Il coordonne l'action du Gouvernement, élabore et met en œuvre sa politique et veille à l'application des règles propres aux collectivités d'outre-mer, dans le respect de leurs compétences respectives.

SITE INTERNET : www.outre-mer.gouv.fr